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Évolution des modalités liées aux Ad’Ap

Date de publication : 18/12/2019 Date d’entrée en vigueur : 19/12/2019 Mis en place en 2014 pour aider les acteurs publics et privés à réaliser les travaux de mise aux normes selon un calendrier bien...

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Nouveau DTU pour les façades à ossature bois

Date de publication : Mai 2020 Date d’entrée en vigueur : Mai 2020 Avec la parution du NF DTU 31.4 (P21-206), les façades à ossature bois entrent dans le domaine traditionnel et disposent ainsi d’un...

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Une Appréciation de laboratoire pour les ITE en PSE sous enduit

Date de publication : Septembre 2020 Date d’entrée en vigueur : Septembre 2020 Ce guide a pour objectif de décrire des solutions constructives destinées à limiter la propagation d’un incendie sur une...

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Modification du seuil de la 5e catégorie pour les salles polyvalentes

Date de publication : 09/02/2022 Date d’entrée en vigueur : 10/02/200 Cet arrêté prévoit le rehaussement du seuil d’assujettissement pour certaines activités de type L (salles polyvalentes, à...

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Réglementation expérimentale pour les ERP itinérants

Date de publication : Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public : 11/05/2023 Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les...

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